carte identité garde alternée

• Pour les enfants mineurs : carte d’identité du représentant légal + jugement de divorce si les parents sont divorcés + justificatif de domicile datant de moins d’1 an et pièce d’identité de chaque parent, en cas de garde alternée. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée, Direction de l'information légale et administrative. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Pour les mineurs en cas de garde alternée : il faut présenter le jugement, ... Toutes les cartes d’identité délivrées après le 1er janvier 2004 à une personne majeure sont prolongées de 5 ans par rapport à la date d’expiration figurant au dos de la carte. ministères et organismes publics. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?. Pour les personnes mineures : Les cartes d’identité des … être connecté(e) à Une erreur technique s'est produite. Toutes pièces manquantes entrainera l’annulation du RDV. Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur. électronique. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Seul un dossier complet sera pris en compte. * Quel est le nom de votre association ? Les passeports sont valables 10 ans. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les cartes d’identité sécurisées plastifiées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 restent valides 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Un délai supplémentaire de 5 ans s’applique aux personnes majeures et aux titres délivrés entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. espace personnel. être connecté(e) à varier. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Ce document est valable 10 ans. Pour ajouter le nom d’usage : fournir l’autorisation écrite de l’autre parent + Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’autre parent (si garde alternée). A savoir : Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille ni d'autorisation de l'autre parent. 26 communes du département peuvent vous délivrer votre carte, retrouvez ici la liste complète. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous ne pourrez pas avoir accès aux sur … ». Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande. devez Votre abonnement a bien été pris en compte. responsable du site service-public.fr. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Comment prouver le domicile d'un mineur ? La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Pour toute question, appelez le 02 41 48 00 53. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, ) ne peut pas être refusé. En cas de mode de garde alternée, joindre une attestation pour chacun des domiciles ainsi que la Carte Nationale d’Identité de chacun. devez Vous avez noté 5 sur 5 : En cas de garde alternée, fournir un justificatif et un titre d’identité de chacun de parents . • Un justificatif de domicile de l’année en cours • La Carte Nationale d’Identité du représentant légal Perte ou vol : responsable du site service-public.fr. je souhaitais lui faire faire une pièce d identité, j ai prévenu le papa qui n avait pas donner son désaccord, j ai fait les d... - Posée par Rosana Carte d identité pour enfant en garde alternée Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9, Exception à la règle de dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8), Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile, Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile, Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15, Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité, Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile. En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2 e parent et la copie de sa pièce d’identité. La garde est alternée. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. En cas de mode de garde alternée, joindre une attestation pour chacun des domiciles ainsi que la Carte Nationale d’Identité de chacun. Réponse ministérielle du 28 février 2012 sur la suppression du livret de famille pour la demande de titre d'identité d'un mineur, Réponse ministérielle n°25983 du 2 juin 2020 relatif à la délivrance de passeport pour mineur. S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale. Ce dernier devra être présent, muni de sa pièce d’identité. Si l’enfant est en garde alternée et vous souhaitez que les deux adresses soient indiquées sur le titre d’identité de l’enfant, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), les deux justificatifs de domicile (un pour chaque parent). Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Accord de l’autre parent (document à remplir sur place). Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). soit un organisme agréé par le préfet. RENOUVELLEMENT CARTE D’IDENTITE POUR UN MINEUR Pièces à fournir : Si l’ancienne carte d’identité de l’enfant est sécurisée et périmée depuis moins de 2 ans Si la carte d’identité de l’enfant est périmée depuis plus ... En cas de garde alternée : droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Une pièce d’identité (CNI Carte Nationale d’Identité ou Passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (CNI ou passeport sécurisé) ou 2 ans (passeport Delphine). chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous avez noté 5 sur 5 : Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?. Si garde complète par l'un des parents, ne mettre qu'une adresse sur la pré-demande + le justificatif domicile du parent qui a la garde + sa Carte d'identité + jugement/convention. - Justificatif d’identité du parent demandeur ou de la personne détenant l’autorité parentale (Carte d’identité ou passeport) - Si parents divorcés, séparés ou garde alternée ou tutelle: - Jugement ou décision fixant la résidence de l’enfant et les conditions de l’exercice de l’autorité parentale. - ancienne carte d’identité - jugement complet (si parents divorcés / séparés / garde alternée / tutelle) - pièce d’identité du parent demandeur - 1 justificatif de domicile de moins d’1 an sous forme papier (lire 1ère page obligatoirement) - 1 photo de moins de 6 mois (lire dernière page) Présence obligatoire de l’enfant pour établir sa carte d’identité. Pour obtenir une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport à la Mairie des Achards, une prise de rendez-vous est nécessaire après des services uniquement par téléphone au 02 51 38 60 49. Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre En cas de garde alternée le jugement de divorce sera nécessaire ainsi que la carte d’identité du second parent et son justificatif de domicile; Pour une personne majeure : La Carte nationale d’identité; Photo récente de moins de 6 mois (sans lunettes, sans sourire et sans cheveux dans les yeux) La pré-demande imprimée ou son numéro Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille ni d'autorisation de l'autre parent. – La pièce d’identité des parents, – Le justificatif de domicile des parents (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d’imposition) Si garde alternée, le justificatif de la garde alternée et la carte d’identité et le justificatif de domicile de l’autre parent. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Vous avez un justificatif de domicile à votre nom, Direction de l'information légale et administrative, Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile), Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété, Avis d'imposition ou certificat de non imposition, Attestation ou facture d'assurance du logement, Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement, Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement), Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant (original). Pour la CNI et le passeport des moins de 12 ans, remise uniquement au parent qui a déposé le dossier. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait de la carte nationale d’identité (sauf pour les mineurs). A savoir : ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet. » sera mise à jour significativement. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, 1 photo d’identité de face selon la norme AFNOR NF2 12-010 (fond neutre, sans lunettes, sans sourire, tête nue, front et cou dégagés, de moins de 3 mois et non-scannée) 1 justificatif de domicile récent (original) + copie au nom du demandeur (EDF, loyer, impôts…) Les date et lieu de naissance des parents seront demandés. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Essayez ultérieurement. Il faut présenter les 2 documents suivants : A noter : si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile. TARIFS : Pour les PASSEPORTS UNIQUEMENT : Essayez ultérieurement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Seule son adresse sera indiquée. Garde d’enfants en bas âge ... mise à jour significative de la page Carte d'identité/Passeport d'un ... réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée. d’un Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. votre espace personnel. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Si votre enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents. Veuillez patienter pendant le chargement de la page. Si garde alternée, fournir en plus : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d'identité des 2 parents, attestation manuscrite du parent absent lors de la demande. Accueil / Démarches et services / Papiers d'identité / Carte nationale d'identité Carte nationale d'identité. Rappel : Les CNI délivrées entre 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures sont prolongées de 5 ans. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). CARTE NATIONALE D’IDENTITE Toutes les pièces présentées doivent être originales. Carte nationale d’identité du représentant légal + En cas de divorce/séparation : Si jugement, le fournir complet et signé; Carte nationale d'identité des 2 parents; Autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur pour le représentant légal non présent au moment du dépôt du dossier + En cas de garde alternée Du coup, depuis 2008 il a 2 cartes d'identité. ... Si les parents sont séparés et que l’enfant vit an garde alternée, il faut présenter la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent). Beaucoup. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Beaucoup. Votre demande de carte d'identité en ligne avec CarteIdentite.fr. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Carte d'identité non restituée en Garde alternée - Forum - Famille; Ex femme refusant de donner les pièces d'identité( Enfants ) - Forum - Divorce; Comment faire établir pièce d'identité … Il vous permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Merci de réessayer ultérieurement. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Vérifié le 02 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous avez noté 1 sur 5 : ministères et organismes publics. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Si l’enfant est en garde alternée Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant, vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent). Une erreur technique s'est produite. Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale : père, mère, tuteur. Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur. Adresse Postale : Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Carte d'identité >Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ OU DE PASSEPORT BIOMETRIQUE Mairie déléguée de Beaumont-Hague 2 place de la Mairie BP 126 50440 LA HAGUE ... en cas de garde alternée: fournir le jugement fixant la garde alternée ou attestation écrite des 2 parents Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le document à produire dépend du domicile de l'enfant. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : La copie d'une facture électronique est acceptée.

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